Résultats - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Évolution des votes

L'évolution dans le temps sera affichée lorsque le nombre de votes sera suffisant pour garantir l'anonymat.

Répartition par profil (facultatif, agrégé)

Ces répartitions ne reposent que sur des compteurs agrégés. Une catégorie n'est affichée que si chacune de ses cases atteint le seuil d'anonymat (≥ 10 votes) ; sinon, l'ensemble est masqué.

50.0% des votant·e·s ont partagé au moins une information de profil (2 sur 4). Les répartitions ci-dessous ne concernent qu'elles et eux.

Tranche d'âge

Pas encore publiée : la première répartition paraîtra dès que 50 personnes auront renseigné un profil.

Sexe

Pas encore publiée : la première répartition paraîtra dès que 50 personnes auront renseigné un profil.

Région

Pas encore publiée : la première répartition paraîtra dès que 50 personnes auront renseigné un profil.

« Part ici » = poids de la catégorie parmi les participant·e·s ayant renseigné ce champ. « France » = part nationale (estimations de population INSEE ; régions de France métropolitaine), donnée uniquement pour montrer l'écart : les résultats ne sont jamais repondérés.

Modifications de la présentation

La présentation de ce texte a été modifiée 2 fois après sa publication. Le détail est donné ici pour que chacun·e puisse juger si les votes exprimés portaient sur le même texte que celui affiché aujourd'hui.

1. Ce que ça change en pratique 08/09/2026 à 23:31 (Europe/Paris)

   Si vous conduisez,conduisez : un nouveau délit punit de trois ans de prison et 9 000 … 108 mots inchangés … de circuler dans les vingt-quatre heures. Si vous utilisez les transports en commun,commun : le viol, les agressions sexuelles, l'exhibition et le harcèlement sexuel commis dans … 69 mots inchangés … de trente jours. Si vous organisez ou fréquentez des fêtes et rassemblements musicaux,musicaux : la déclaration préalable en préfecture s'applique aux rassemblements susceptibles de réunir plus … 109 mots inchangés … aux collectivités leurs dépenses supplémentaires. Si vous consommez ou détenez du protoxyde d'azote,d'azote : la détention et le transport par un particulier au-delà d'une quantité maximale … 118 mots inchangés … des catégories de professionnels autorisées par décret. Si vous êtes en permis probatoire,probatoire : vous ne pouvez plus louer pour une courte durée un véhicule dont … 17 mots inchangés … contrat s'expose à une contravention de cinquième classe. Si vous habitez en copropriété,copropriété : le remisage d'engins motorisés est interdit dans les parties communes, les locaux de dégagement, les caves et les sous-sols, sauf dans les espaces spécialement aménagés à cet effet. Si vous êtes locataire d'un logement social,social : la résiliation du bail pour troubles de voisinage répétés n'est plus limitée … 20 mots inchangés … restant un cas cité. Si vous êtes concerné par les graffitis et dégradations,dégradations : l'amende forfaitaire pour dégradation légère passe à 1 000 € (750 € … 38 mots inchangés … ans de prison et 75 000 € d'amende. Si vous consommez des stupéfiants,stupéfiants : l'amende forfaitaire pour usage passe de 200 à 500 € (400 € … 44 mots inchangés … trois mois. Si vous êtes propriétaire ou exploitant d'un local ou d'un terrain,terrain : la protection contre l'entrée par manœuvres, menaces ou voies de fait s'étend … 61 mots inchangés … vous affecter le produit des confiscations. Si vous louez du matériel de sonorisation,sonorisation : vous devez conserver trois mois l'identité du locataire et les caractéristiques du … 58 mots inchangés … d'emprisonnement et 3 750 € d'amende. Si vous vendez du protoxyde d'azote : ou des produits facilitant son extraction, les infractions aux interdictions sont punies … 87 mots inchangés … en ligne. Si vous vendez ou détenez des articles pyrotechniques ou des explosifs,explosifs : le vendeur doit s'assurer au préalable que l'acquéreur remplit les conditions d'âge … 96 mots inchangés … heures. Si vous participez à des rodéos ou à des rassemblements de véhicules,véhicules : le rodéo motorisé est puni de deux ans de prison et 30 … 94 mots inchangés … des véhicules ne nécessitant pas de permis. Si vous suivez des manifestations sportives,sportives : le préfet peut vous interdire, par arrêté motivé, de paraître dans les … 82 mots inchangés … commission dans les quatorze jours suivant leurs dernières observations. Si vous circulez dansprès uned'une frontière, d'un port ou d'un aéroport : en zone frontalière, portuaire,portuaire ou aéroportuaire, dans une gare internationale ou sur une section autoroutière proche de la frontière … 81 mots inchangés … et bagages dans les aéroports sont également prévues. Si vous voulez déposer plainte,plainte : des agents de police judiciaire adjoints formés, notamment de police municipale, peuvent … 57 mots inchangés … brigade, selon une liste fixée par décret. Si vous vivez en résidence mobile,mobile : les branchements sans autorisation sur les réseaux d'eau ou d'électricité sont qualifiés … 45 mots inchangés … illicite sur la commune ou sur le territoire de l'intercommunalité. Si vous naviguez,naviguez : conduire un navire de plaisance à moteur avec au moins 0,80 g … 71 mots inchangés … de veille. Si vous exploitez ou conduisez des véhicules lourds ou hors gabarit,gabarit : ceux dont les caractéristiques présentent un risque particulier au franchissement d'un passage … 62 mots inchangés … de personnes ne sont pas concernés. Si vous travaillez dans la sécurité privée,privée : vous pouvez procéder à l'inspection visuelle des véhicules et de leurs coffres … 89 mots inchangés … des activités privées de sécurité. Si vous exploitez un débit de boissons ou: un établissementétablissements recevant du public,public compris, les durées maximales de fermeture administrative sont allongées en cas de réitération … 52 mots inchangés … fermeture peut être exécutée d'office. Si vous êtes une commune ou une intercommunalité,intercommunalité : vous pouvez obtenir des organisateurs d'un rassemblement musical illégal le remboursement de … 17 mots inchangés … au protoxyde d'azote vous est affectée. Si vous recevez une amende forfaitaire délictuelle,délictuelle : le délai de paiement sera de quarante-cinq jours, le montant minoré s'appliquant … 66 mots inchangés … paiement. Si vous êtes concerné par une procédure pénale ou l'exécution d'une peine,peine : la garde à vue peut être prolongée de vingt-quatre heures supplémentaires, à … 68 mots inchangés … peines après évaluation pluridisciplinaire de dangerosité. Si vous avez un enfant à l'école,l'école : la sensibilisation aux dangers des usages détournés de produits de consommation courante, … 22 mots inchangés … de sécurité routière comprend une sensibilisation aux risques liés aux conduites addictives.

2. Ce qui a été débattu 02/09/2026 à 18:56 (Europe/Paris)

   Bloc réécrit : les deux versions sont données entières.

   (vide)

   Le débat a porté sur la réponse à apporter aux dégradations et aux atteintes à la tranquillité publique, et sur l'amende forfaitaire délictuelle, discutée au regard de l'individualisation des peines, de la place du juge et de l'effet dissuasif attendu.

Données ouvertes

Les données brutes anonymisées (loi, choix, horodatage - aucun identifiant) sont téléchargeables :

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L'horodatage est omis : cette votation compte moins de 50 votes, seuil en dessous duquel la répartition dans le temps n'est pas publiée - la publier ici reviendrait à contourner ce seuil.