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Éditeur du site

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Pour écrire à l'éditeur : contact@votations.fr

Hébergement

Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France

D'où viennent les données

Les lois soumises au vote proviennent des données ouvertes publiées par les institutions, sous Licence Ouverte :

• Assemblée nationale — dossiers législatifs et comptes rendus de séance publique, d'où sont tirés les textes promulgués et les prises de position citées.
• Direction de l'information légale et administrative — texte officiel des lois publié au Journal officiel.
• INSEE — estimations de population, utilisées seulement pour montrer l'écart entre les personnes qui participent et la population française.

Ces institutions publient les données ; elles n'ont aucun lien avec ce site et n'en approuvent pas le contenu.

Présentation des lois

Les résumés et la mise en forme des arguments sont rédigés pour ce site, à partir du texte officiel et des débats parlementaires. Une partie du travail de rédaction est assistée par un modèle de langage, puis relue et validée par une personne avant publication. Les arguments sont cités mot pour mot, avec leur auteur et un lien vers le compte rendu d'où ils sont tirés, afin que chacun puisse vérifier.

Ce travail comporte des choix : quelles lois sont soumises au vote, ce qu'un résumé retient, quels passages des débats sont cités. Ces choix sont faits avec le souci de représenter le plus fidèlement possible les positions en présence, et les sources sont données pour que vous puissiez les contrôler à tout moment.

Résultats publiés

Les résultats de chaque votation sont téléchargeables librement depuis la page de résultats correspondante, sous une forme anonymisée. Ils peuvent être réutilisés, y compris pour contester les conclusions qu'on pourrait en tirer. Voir Vie privée et cookies pour ce que ces fichiers contiennent et ce qu'ils omettent.

Signaler une erreur

Une erreur dans le résumé d'une loi, une citation mal attribuée, un lien rompu : écrivez à contact@votations.fr. Toute correction apportée à une loi déjà publiée est enregistrée et affichée sur sa page de résultats, avec la version précédente.