Résultats - Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Évolution des votes

L'évolution dans le temps sera affichée lorsque le nombre de votes sera suffisant pour garantir l'anonymat.

Répartition par profil (facultatif, agrégé)

Ces répartitions ne reposent que sur des compteurs agrégés. Une catégorie n'est affichée que si chacune de ses cases atteint le seuil d'anonymat (≥ 10 votes) ; sinon, l'ensemble est masqué.

66.7% des votant·e·s ont partagé au moins une information de profil (2 sur 3). Les répartitions ci-dessous ne concernent qu'elles et eux.

Tranche d'âge

Pas encore publiée : la première répartition paraîtra dès que 50 personnes auront renseigné un profil.

Sexe

Pas encore publiée : la première répartition paraîtra dès que 50 personnes auront renseigné un profil.

Région

Pas encore publiée : la première répartition paraîtra dès que 50 personnes auront renseigné un profil.

« Part ici » = poids de la catégorie parmi les participant·e·s ayant renseigné ce champ. « France » = part nationale (estimations de population INSEE ; régions de France métropolitaine), donnée uniquement pour montrer l'écart : les résultats ne sont jamais repondérés.

Modifications de la présentation

La présentation de ce texte a été modifiée 2 fois après sa publication. Le détail est donné ici pour que chacun·e puisse juger si les votes exprimés portaient sur le même texte que celui affiché aujourd'hui.

1. Ce que ça change en pratique 08/09/2026 à 23:31 (Europe/Paris)

   Si vous achetez de l'alimentation,l'alimentation : l'indication de l'origine devient obligatoire pour les viandes de bœuf, porc, mouton, … 93 mots inchangés … de la mention d'origine et être aussi lisible qu'elle. Si vous êtes agriculteur,agriculteur : des dérogations peuvent être demandées, pour un an renouvelable deux fois, afin … 64 mots inchangés … les stocks existants est porté au maximum permis par le droit européen. Si Côtévous eau,irriguez vos cultures : l'organisme unique de gestion collective de l'irrigation doit établir chaque année un … 61 mots inchangés … puisse être vérifiée après coup. Si vous vendez votre production à un acheteur,acheteur : le contrat ou l'accord-cadre écrit doit être conclu dans les quatre mois … 111 mots inchangés … nouvelles sanctions entrent en vigueur au plus tard le 1er octobre 2027. Si vous livrez du lait au sein d'uneen organisation de producteurs qui: lorsque celle-ci négocie pour vous, la durée minimale d'adhésion passe à cinq ans renouvelables, … 43 mots inchangés … information des membres avant le 1er décembre 2026. Si vous élevez des animaux,animaux : le régime de déclaration de tirs de défense contre le loup s'applique … 138 mots inchangés … doit être remis en un jour ouvré à compter d'un dossier complet. Si Lesvotre exploitation subit des vols ou des dégradations : les vols et dégradations commis sur les lieux d'activité agricole, sur le matériel … 74 mots inchangés … la surveillance. Si vous gérez une commune, une intercommunalité ou une cantine publique,publique : les repas servis dans les restaurants collectifs dont une personne publique a … 121 mots inchangés … informations nécessaires au bilan statistique public. Si votre collectivité produit de l'eau potable,potable : elle doit contribuer à la gestion et à la préservation de la … 74 mots inchangés … dans les six mois suivant la promulgation. Si vous dirigez une entreprise alimentaire,alimentaire ou un commerce ou une: chaîne de restauration,restauration comprise, l'introduction, l'importation ou la mise sur le marché de denrées ou d'aliments … 135 mots inchangés … économique européen et de France. Si vous fournissez ou distribuez des produits alimentaires,alimentaires : la convention annuelle doit comporter une clause de révision automatique du prix … 167 mots inchangés … opposée, ou demander un préavis. Si vous vendez ou louez des terres agricoles,agricoles ou: sipour vous êtescomme pour votre notaire, la notification à la SAFER doit être séparée entre les biens … 124 mots inchangés … zone d'aménagement différé notamment). Si vous portez un projet consommant des terres agricoles,agricoles : le défaut d'étude préalable ou de mesures de compensation collective peut entraîner, … 130 mots inchangés … recours ne suffisant pas à le caractériser. Si vous êtes lieutenant de louveterie,louveterie : l'activité est exercée à titre bénévole et ouvre droit à une autorisation … 72 mots inchangés … selon le protocole de l'Office français de la biodiversité. Si vous êtes vétérinaire,vétérinaire : les menaces, violences ou intimidations visant l'exercice de votre profession, ainsi que … 46 mots inchangés … vétérinaires et la vente à distance, après concertation avec les organisations professionnelles. Pour les coopératives agricoles et leurs adhérents : la part de capital exigée à l'adhésion est désormais composée de parts sociales d'activité, distinctes des parts sociales d'épargne. Les statuts peuvent prévoir pour ces dernières un intérêt supérieur de deux points à celui des parts sociales d'activité. L'obligation d'affecter au moins 10 % des excédents annuels disponibles à ces parts est supprimée.

2. Ce qui a été débattu 02/09/2026 à 18:56 (Europe/Paris)

   Bloc réécrit : les deux versions sont données entières.

   (vide)

   Le débat a porté sur la concurrence des produits importés et sur le revenu agricole, ainsi que sur ce que le texte change en matière de gestion de l'eau, de protections environnementales et de voies de recours.

Données ouvertes

Les données brutes anonymisées (loi, choix, horodatage - aucun identifiant) sont téléchargeables :

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L'horodatage est omis : cette votation compte moins de 50 votes, seuil en dessous duquel la répartition dans le temps n'est pas publiée - la publier ici reviendrait à contourner ce seuil.