Résultats - Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Évolution des votes

L'évolution dans le temps sera affichée lorsque le nombre de votes sera suffisant pour garantir l'anonymat.

Répartition par profil (facultatif, agrégé)

Ces répartitions ne reposent que sur des compteurs agrégés. Une catégorie n'est affichée que si chacune de ses cases atteint le seuil d'anonymat (≥ 10 votes) ; sinon, l'ensemble est masqué.

66.7% des votant·e·s ont partagé au moins une information de profil (2 sur 3). Les répartitions ci-dessous ne concernent qu'elles et eux.

Tranche d'âge

Pas encore publiée : la première répartition paraîtra dès que 50 personnes auront renseigné un profil.

Sexe

Pas encore publiée : la première répartition paraîtra dès que 50 personnes auront renseigné un profil.

Région

Pas encore publiée : la première répartition paraîtra dès que 50 personnes auront renseigné un profil.

« Part ici » = poids de la catégorie parmi les participant·e·s ayant renseigné ce champ. « France » = part nationale (estimations de population INSEE ; régions de France métropolitaine), donnée uniquement pour montrer l'écart : les résultats ne sont jamais repondérés.

Modifications de la présentation

La présentation de ce texte a été modifiée 2 fois après sa publication. Le détail est donné ici pour que chacun·e puisse juger si les votes exprimés portaient sur le même texte que celui affiché aujourd'hui.

1. Ce que ça change en pratique 08/09/2026 à 23:32 (Europe/Paris)

   Si vous déménagez,déménagez : vous devez désormais déclarer à la mairie l'établissement ou le transfert de … 28 mots inchangés … sauvegarde et ses dispositifs d'alerte. Pour tous les utilisateurs d'internet et du téléphone,téléphone : les traitements automatisés d'analyse des données de connexion, jusqu'ici réservés au terrorisme, … 46 mots inchangés … pour revenir au seul terrorisme. Si vous avez entre 18 et 26 ans,ans : vous pouvez souscrire un contrat d'appelé du service national : dix mois, … 74 mots inchangés … ans doivent régulariser avant 25 ans. Si vous avez été recensé et n'avezmoins pas atteintde 25 ans : à l'entrée en vigueur de la loi, vous devez chaque année, jusqu'à … 31 mots inchangés … 25 ans à cette date ne sont pas concernées. Si vous êtes sapeur-pompier volontaire ou bénévole de sécurité civile : salarié ou agent public et engagé comme sapeur-pompier volontaire ou membre d'une association agréée de sécurité civile, … 51 mots inchangés … mêmes congés et protections que les réservistes militaires. Si vous êtes réserviste sanitaire,sanitaire : votre contrat n'est plus soumis à l'accord de votre employeur, votre rémunération … 60 mots inchangés … cette réserve au plus tard le 1er janvier 2028. Si vous êtes employeur,employeur : vous êtes indemnisé par l'État pour les absences de vos salariés réservistes sanitaires, et l'autorité militaire vous informe sans délai de la signature d'un contrat de réserve par votre salarié, sauf si celui-ci s'y oppose. Pour Siles votre entreprise est désignée comme opérateuropérateurs d'importance vitale : l'administration peut vous imposer par arrêté de constituer un stock minimal de matières, composants ou commeproduits opérateurindispensables dontà l'interruptionla compromettraitcontinuité de votre activité, couvrant au maximum six mois de rupture d'approvisionnement, avec réapprovisionnement continu et sans indemnisation des coûts ; le fonctionnementnon-respect après mise en demeure est puni de l'économie,150 vous000 euros d'amende. Vous devez élaborer des plans de continuité ou de rétablissement d'activité,d'activité yidentifiant identifierles vosemplois indispensables et les fournisseurs et sous-traitants critiquescritiques, et notifier aux salariés concernés qu'ils occupentpeuvent unrelever emploides indispensablemissions :indispensables leà manquementla est punicontinuité de 150la 000 euros d'amende. L'administration pourra aussi vous imposer par arrêté un stock minimalvie de matièresla ou composants stratégiques, couvrant au maximum six mois d'activité, à réapprovisionner en continu et sans indemnisation des coûts,Nation, sous peine de la même amende. Ces règles entrent en vigueur à une date fixée par décret, au plus tard un an après la promulgation. Si vous êtes une entreprise ou un sous-traitant travaillant pour la défense,défense : plusieurs obligations nouvelles vous concernent. Lorsque l'État a financé des études, du … 144 mots inchangés … majeur pour accélérer les procédures d'urbanisme. Si vous fabriquez ou achetez des drones,drones : un catalogue national recense les modèles satisfaisant à des critères de sécurité, … 53 mots inchangés … lorsqu'ils répondent au besoin. Si vous êtes militaire, ancien militaire ou ancien combattant,combattant : les militaires quittant le service et involontairement privés d'emploi ont droit à … 98 mots inchangés … des personnes soumises à l'obligation de disponibilité. Si vous êtes professionnel de santé,santé : la réserve sanitaire peut désormais renforcer aussi les centres et maisons de … 82 mots inchangés … relèveront du ministre chargé de la santé. Si vous travaillez dans un secteur scientifique protégé : dans un laboratoire ou un site dont l'accès est restreint pour protéger le potentiel scientifique et technique de la Nation, et quesi vous détenez un savoir-faire critique, vous devrez, à compter du 1er janvier … 125 mots inchangés … ne le fait pas. Si vous êtes agent d'un service spécialisé de renseignement,renseignement : vous devez déclarer au ministre, avant publication ou diffusion, tout livre, film … 62 mots inchangés … quatre mois, vaut absence d'opposition. Si vous êtes agent de sécurité privée, agent de sûreté portuaire ou ferroviaire,ferroviaire ou: responsablevous, comme les responsables d'un site classé point d'importance vitale, vous pourrez détecter les drones aux abords des biens gardés et, sur autorisation … 49 mots inchangés … de ces missions est interdite. Si vous pilotez un aéronef ou un drone,drone : le survol sans autorisation d'installations militaires protégées en dessous d'une hauteur fixée … 48 mots inchangés … conditions fixées par décret. Si vous êtes capitaine, propriétaire ou exploitant de navire,navire : le refus d'obéir aux injonctions d'un bâtiment ou d'un aéronef de l'État … 92 mots inchangés … garantir la disponibilité de ces moyens. Si vous êtes maire ou conseiller municipal,municipal : le maire doit désormais désigner un correspondant défense parmi les membres du … 38 mots inchangés … de l'État avec décote pour du logement social est prolongée jusqu'en 2030. Si Dansvous travaillez dans un établissement scolaire : chaque région académique,académique undispose d'un référent régional coordonnera lesdes classes de défense et de sécurité globale, chargé de coordonner leur développement, de suivre les partenariats avec unles armées et les services de secours et d'accompagner les équipes pédagogiques. Un bilan publicde ces classes est publié tous les deux ans. Si vous êtesavez une carte d'invalidité ou un chien guide : titulaire d'une carte « mobilité inclusion » avec mentions invalidité et priorité, d'une carte d'invalidité d'ancien combattant, ou siéducateur vous éduquez und'un chien guide d'aveugle ou d'assistance pendant sa formation, le droit d'accès aux lieux ouverts au public accompagné du chien est expressément reconnu.

2. Ce qui a été débattu 02/09/2026 à 18:57 (Europe/Paris)

   Bloc réécrit : les deux versions sont données entières.

   (vide)

   Le débat a porté sur la trajectoire budgétaire et sa justification stratégique, et sur l'état d'alerte de sécurité nationale créé par le texte : l'étendue des dérogations qu'il permet et le contrôle du Parlement sur son usage.

Données ouvertes

Les données brutes anonymisées (loi, choix, horodatage - aucun identifiant) sont téléchargeables :

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L'horodatage est omis : cette votation compte moins de 50 votes, seuil en dessous duquel la répartition dans le temps n'est pas publiée - la publier ici reviendrait à contourner ce seuil.